Conditions & mentions légales

Éditeur du service

Live Direct — Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 15 000 €.
Siège social : 9 quai François Mitterrand, 44200 Nantes, France.
SIRET : 902 118 574 00019 — RCS Nantes 902 118 574.
TVA intracommunautaire : FR62 902118574.
Directeur de la publication : M. Hugo Ferrand, président.

Objet du service

Live Direct est un service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) donnant accès à la diffusion en direct puis au replay de programmes culturels. L'accès est ouvert par la souscription d'un abonnement mensuel ou annuel.

Abonnement & reconduction

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an, à reconduction tacite conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation (loi Chatel). Le prix en vigueur est celui affiché au moment de la souscription. Le paiement est récurrent.

Résiliation

L'abonné peut résilier à tout moment depuis son espace personnel, par une fonctionnalité de résiliation en ligne conforme à l'article L215-1-1. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours ; aucune somme n'est due au titre des périodes suivantes.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants, l'abonné dispose de quatorze jours pour se rétracter. S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, l'abonné qui demande un accès sans attendre ce délai renonce expressément à son droit de rétractation (article L221-28 13°).

Droits d'auteur

Les œuvres diffusées relèvent des droits gérés par la SACEM et la SACD. Toute rediffusion, captation ou téléchargement non autorisé des programmes est strictement interdit.

Médiation & hébergeur

Médiateur de la consommation : MEDICYS, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable relève des tribunaux compétents de Nantes.